Mentions légales & confidentialité

La plateforme Notaria est éditée à titre individuel par Gaspard Gerossier, entrepreneur individuel (immatriculation en cours).

Adresse : disponible sur demande à l'adresse email ci-dessous.

Email de contact : notaria@notaria.space

Directeur de la publication : Gaspard Gerossier.

Le site et la base de données sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. La base de données est localisée en Europe de l'Ouest.

Pour fonctionner, la plateforme fait appel aux prestataires techniques suivants :

• Cloudflare : hébergement de la plateforme et de sa base de données ;
• ElevenLabs : agent vocal (reconnaissance et synthèse de la voix, enregistrement des appels, transcription et résumé), qui s'appuie lui-même sur des fournisseurs de modèles de langage ;
• Hostinger : messagerie notaria@notaria.space, utilisée pour envoyer les e-mails de la plateforme (notifications à l'étude, confirmations et rappels de rendez-vous aux appelants).

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation) prévues par le RGPD.

L'ensemble des éléments de ce site (textes, logo, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Comptes des études notariales. Pour permettre la connexion à la plateforme, Notaria conserve l'e-mail, le nom, le rôle, les spécialités éventuelles et un mot de passe chiffré (haché) de chaque utilisateur autorisé par une étude, jusqu'à la suppression du compte. Ces données sont traitées pour fournir le service (exécution du contrat avec l'étude).

Données des appelants. Les informations collectées lors des appels reçus par l'agent vocal IA d'une étude (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail si l'appelant la communique, motif et catégorie de la demande, résumé, rendez-vous, enregistrement audio et transcription de l'appel) sont traitées pour le compte de cette étude, afin de répondre à la demande de l'appelant et de planifier un rendez-vous. Sur ces données, l'étude notariale reste seule responsable du traitement au sens du RGPD ; Notaria agit en tant que sous-traitant technique, dans le cadre d'un contrat conclu avec chaque étude. Chaque étude est responsable d'informer ses propres appelants et de respecter leurs droits. L'agent vocal se présente comme un assistant virtuel et informe l'appelant que l'appel est enregistré.

E-mails. Lorsqu'un appelant donne son adresse e-mail, il peut recevoir, au nom de l'étude, une confirmation de rendez-vous (avec une invitation à ajouter à son agenda), un rappel environ 48 heures avant le rendez-vous, ou un accusé de prise en charge de sa demande. L'adresse n'est jamais obligatoire. L'équipe de l'étude reçoit par e-mail le résumé de chaque appel. La plateforme garde une trace technique de ces envois (destinataire, objet, statut), sans le contenu des messages.

Demandes de démonstration. Les informations saisies dans le formulaire du site vitrine (nom, étude, e-mail, téléphone, message) servent uniquement à répondre à votre demande et ne sont ni vendues ni cédées. La trace technique de l'envoi est supprimée au bout d'un an.

Conservation. Les données d'appel (fiche, contact, traces d'e-mails associées) sont conservées pendant une durée définie par chaque étude (730 jours par défaut), puis sont supprimées automatiquement chaque nuit. Les journaux techniques de réception des appels sont conservés 30 jours. L'enregistrement audio et la transcription sont conservés par ElevenLabs pour la durée réglée sur l'agent vocal de l'étude.

Vos droits. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsqu'il s'applique. Pour l'exercer, contactez directement l'étude notariale concernée, ou notaria@notaria.space pour toute question sur la plateforme elle-même ; nous transmettrons votre demande à l'étude concernée. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/plaintes).

Sécurité. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée (jamais en clair) et les clés d'accès techniques sous forme d'empreinte. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les secrets de la plateforme sont conservés dans le coffre de l'hébergeur et jamais dans le code, et les données de chaque étude sont strictement isolées de celles des autres études.

Cette plateforme utilise un unique cookie, strictement nécessaire à votre connexion (il permet de vous garder identifié pendant votre session). Il n'est pas utilisé à des fins publicitaires ni de mesure d'audience, et ne nécessite donc pas de recueil de consentement préalable.

Vos préférences d'affichage (thème clair ou sombre, animations) et le fait d'avoir fermé le bandeau d'information sont mémorisés uniquement dans votre navigateur, à votre demande. Ces données ne sont jamais transmises à nos serveurs.

Pour toute question sur cette page ou sur la plateforme, écrivez-nous.